J.O. Numéro 78 du 1er Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05146

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Arrêté du 5 mars 2001 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Brienne-le-Château(Aube)

NOR : EQUA0100189A


Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les article D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes ;
Vu le décret no 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret du 3 mai 2000 portant délégation de signature ;
Vu le décret du 3 novembre 2000 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1996 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :



Art. 1er. - Il est créé une zone réglementée à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G, identifiée LF-R 15, associée à l'aérodrome de Brienne-le-Château (Aube).


Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui comporte deux parties, sont définies ci-après :

I. - Partie 1 : LF-R 15 A

a) Limites latérales : cercle de 3 NM (5,5 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome de Brienne-le-Château (Aube) : 48o 25' 51'' N, 004o 28' 57'' E.
b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 85 (2 600 mètres).

II. - Partie 2 : LR-R 15 B

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
48o 28' 39'' N, 004o 22' 37'' E ;
Puis demi-cercle de 4,2 NM (7,5 km) de rayon centré sur le point :
48o 28' 39'' N, 004o 28' 57'' E joignant le point précédent au point :
48o 28' 39'' N, 004o 35' 17'' E - 48o 25' 51'' N, 004o 35' 17'' E ;
Puis demi-cercle de 4,2 NM (7,5 km) de rayon centré sur le point de référence de l'aérodrome de Brienne-le-Château (Aube) : 48o 25' 51'' N, 004o 28' 57'' E joignant le point précédent au point : 48o 25' 51'' N, 004o 22' 37'' E - 48o 28' 39'' N, 004o 22' 37'' E.
b) Limites verticales : du niveau de vol 85 (2 600 mètres) au niveau de vol 195 (5 950 mètres).


Art. 3. - Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.


Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


Art. 5. - Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 mars 2001.

Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la navigation aérienne :
L'ingénieur général de l'aviation civile,
R. Rosso

Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la circulation aérienne militaire :
Le directeur adjoint
de la circulation aérienne militaire,
J.-P. Labit